Archives Mensuelles: septembre 2006
Statuts
24 septembre 2006 | Posté par admin sous Association |
ARTICLE 1 – Dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Usagers de la Gare SNCF de Bernay « UGB » ARTICLE 2 – Objet. Cette association a pour but […] lire la suite…
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