ARTICLE 1 – Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des Usagers de la Gare SNCF de Bernay

« UGB »

ARTICLE 2 – Objet.

Cette association a pour but :

• Le maintien et la création des arrêts des trains « grandes lignes » à Bernay,
• L’amélioration de la qualité des transports et des horaires.

ARTICLE 3 – Indépendance.

L’association est strictement indépendante de tout organisme officiel ou privé, de tout pouvoir extérieur, et de tout intérêt privé industriel, commercial et financier : gouvernement, collectivités régionales et locales, administrations, partis et mouvements politiques, syndicats, organisations patronales, constructeurs et exploitants des infrastructures et moyens de transports, groupe de presse, etc …

ARTICLE 4 – Siège social.

L’association a son Siège Social, à la Mairie de Bernay, place Gustave Héon 27300 BERNAY. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – Composition.

L’association se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs

ARTICLE 6 – Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être usager de la gare de Bernay et être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – Les membres.

• Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
• Sont membres actifs, les personnes qui ont versé une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques et morales qui versent un droit d ‘ entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

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ARTICLE 8 – Radiation.

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, 15 jours après que l’intéressé a été mis en demeure, par lettre simple, de fournir ses explications soit écrites soit orales.

ARTICLE 9 – Les ressources.

Les ressources de l’ association comprennent :

• Le montant des cotisations versées par les membres actifs et les membres bienfaiteurs.
• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

ARTICLE 10- Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un Conseil de douze membres élus pour une année par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un bureau composé de :

1. Un Président
2. Un vice-Président
3. Un Secrétaire
4. Un Trésorier

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres pour la durée restant à courir jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 – Réunion et pouvoirs du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour des cotisations, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’ association sont convoqués par les soins du secrétaire,

soit par lettre simple, soit par information collective. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour fixées par le Conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des ses membres inscrits; le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle ratifie les modifications des statuts adoptés par le Conseil d’administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

ARTICLE 14 – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Il est approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.